Édition et limites
Le nom « Parcours Citoyen » désigne le projet et son interface publique. Le site ne représente pas la préfecture, le ministère de l’Intérieur, Service-Public.fr ou Légifrance. Les explications sont générales, sourcées et non décisionnelles : une page ne conclut jamais à la recevabilité ou à l’issue d’un dossier.
Pour un éditeur non professionnel qui souhaite préserver son anonymat public, l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit un régime particulier sous conditions. L’identité doit alors être connue de l’hébergeur. Le régime applicable doit être conservé avec les justificatifs de l’hébergement et réévalué avant toute activité professionnelle.
Hébergement
Le site est déployé sur Vercel. Les coordonnées publiées par l’hébergeur sont : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données d’hébergement et les journaux techniques relèvent également des informations publiées par Vercel.
Référence juridique : article 1-1 de la LCEN.
Corrections et contact
Pour les corrections éditoriales, vous pouvez écrire à mgmdyer@gmail.com. Cette boîte est le canal indiqué par l’éditeur pour le suivi du contenu ; elle ne représente ni une administration ni un professionnel du droit. N’envoyez jamais de document, d’identifiant ou de donnée personnelle. La page Signaler une erreur prépare localement un message et le bouton e-mail ouvre votre messagerie : aucun envoi automatique n’est effectué par le site.
Service gratuit
- orientation vers les voies et les sources officielles ;
- simulateurs sans verdict de recevabilité ;
- préparation locale de l’examen civique, de l’entretien et des preuves ;
- guide, ressources et outils accessibles sans paiement ni compte obligatoire.
Consultez la page de transparence et lapolitique de confidentialité pour le fonctionnement détaillé.